Fiche de révision L’Union européenne et la démocratie : fonctionnement et remises en question

Un fonctionnement institutionnel original

• Les principales institutions européennes sont au nombre de 6 :

• Le triangle institutionnel (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne et Parlement européen) définit les politiques européennes.
• La séparation des pouvoirs est complexe : la classification traditionnelle entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire n’est pas nette.
• Le fonctionnement de l’UE est unique au monde : il s’agit d’un système intermédiaire entre l’État unitaire et le fédéralisme, avec 3 niveaux de compétences :
• des compétences exclusives (Union européenne seule), comme la politique douanière et la politique monétaire ;
• des compétences partagées (Union européenne et États) dans l’environnement, l’agriculture et les transports ;
• des compétences d’appui, (États seuls, mais avec une aide possible de l’UE), comme la santé publique, la culture et l’éducation.
• Le Parlement européen est composé de 705 députés élus au suffrage universel direct. Ce nombre varie en fonction de la population de chaque pays membre.
• Le Parlement européen accueille 7 groupes politiques avec 3 groupes dominants : le PPE (chrétiens-démocrates conservateurs), le S&D (sociaux-démocrates et socialistes) et le RE (libéraux-centristes).
• Le pluralisme politique semble donc permis par la pluralité des partis politiques représentés au Parlement européen et la dimension transnationale des groupes politiques.

La place des citoyens dans la démocratie européenne

• La participation moyenne aux élections du Parlement européen n’est pas très haute et la tendance globale est à la baisse depuis 1979.
• Plusieurs facteurs expliquent cette abstention assez importante :
• l’échelle supranationale est une échelle a priori moins proche des citoyens que les échelles nationale et locale (distance entre le citoyen européen et les institutions de l’Union européenne) ;
• la grande complexité du fonctionnement de ces institutions occasionne souvent une méconnaissance du système par les citoyennes et citoyens européens ;
• la crise de la représentativité (baisse de la confiance accordée aux institutions et aux élus) touche aussi le niveau européen.
• La participation aux élections européenne traduit également une progression des voix des eurocritiques (qui souhaitent un modèle de construction européenne différent) et des eurosceptiques (qui rejettent l’UE dans son ensemble).
• En mai 2019, le taux de participation aux élections du Parlement plus élevé s’explique en partie par la hausse des voix des eurosceptiques en faveur du groupe ID d’extrême-droite.
• Par ailleurs, le BREXIT, voté en 2016 et acté en 2020, a nourri les discours des partis eurosceptiques dans toute l’Europe.
• La présence de détracteurs de l’UE au sein même de ses institutions constitue-t-elle un signe de crise du modèle européen ou témoigne-t-elle du bon fonctionnement de la démocratie pluraliste en Europe ? Ce qui est sûr, c’est que la légitimité des institutions européennes est effectivement souvent contestée.
• L’idée d’un déficit démocratique existe dès 1979 :
• le seul contact des citoyennes et citoyens avec leurs représentants n’a lieu que tous les 5 ans et les campagnes se font surtout sur des thèmes nationaux ;
• le pouvoir de la représentation populaire européenne est limité puisque les décisions sont surtout prises au niveau des États ou de la Commission européenne, dont les dont les membres ne sont pas élus par les citoyennes et citoyens ;
• pour certains, l’Union européenne a tendance à fonctionner comme une technocratie, qui éloigne encore davantage les citoyennes et citoyens des décisions ;
• il n’y a pas de véritable « sentiment européen », malgré l’histoire de la construction européenne.
• Pour aller vers plus de démocratie directe, il existe l’Initiative citoyenne européenne ICE) depuis 2012 : c’est instrument de démocratie participative qui permet de lancer une pétition pour proposer un projet de loi à la Commission européenne.
• Mais dans la pratique, le processus a peu de chances d’aboutir : la pétition doit réunir un million de signatures** de citoyennes et citoyens européens en 1 an provenant d’au moins de 7 pays différents. Et même si cela est atteint, la Commission européenne n’est pas obligée de donner suite.
• Parmi les milliers de demandes d’ICE reçues par la Commission, seules  5 sont allées à leur terme, mais à ce jour aucune n’a fait l’objet d’une loi.